Acceptation des conditions liées à l'émission d'un laissez-passer

Je, soussigné, reconnais avoir reçu un laissez-passer permettant l'accès au port de Trois-Rivières, avoir pris connaissance des conditions et du document de directives rattachés à ce laissez-passer et accepte de m'y conformer, notamment :

1. Je m'engage à respecter la législation applicable, dont le Code Canadien du Travail et les directives de l'Administration portuaire de Trois-Rivières (APTR). Tout manquement peut entraîner la révocation de mon laissez-passer sans autre avis.
2. Je déclare avoir lu et avoir compris la Directive pour l'accès au Port de Trois-Rivières, le Règlement conditions générales d'occupation ainsi que la Directive relativement à la gestion des infractions au règlement sur la sûreté et la sécurité et des règles obligatoires liées au laissez-passer.
3. Je comprends que ce laissez-passer est réservé pour mon usage exclusif dans le cadre de mes fonctions dans le port.
4. Mon véhicule et son contenu seront sujet à vérification et fouille en tout temps lorsque présent sur la propriété de l'APTR.
5. J'informerai immédiatement l'APTR en cas de perte, vol, dommage ou destruction du laissez-passer.
6. Je dois porter ce laissez-passer de façon visible en tout temps et le présenter à un agent de sûreté sur demande.
7. Je dois retourner mon laissez-passer dès que je ne suis plus à l'emploi indiqué ci-haut.