Les demandes rejetées ne sont pas remboursables.

Chaque entreprise doit obligatoirement approuver les demandes dans un délai maximal de deux semaines suivant leur soumission. Passé ce délai, la demande sera automatiquement rejetée sans remboursement.

Toute demande de laissez-passer dont les informations sont fausses ou incomplètes sera rejetée.